Mentions légales

Le site Impact est édité par la société Risk Control, société par actions simplifiées, dont le siège social est situé au Tour Ciel - 20ter Rue de Bezons, 92400 Courbevoie, FRANCE. La société est enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 534 522 990 le 08/09/2011.

La société est spécialisée dans le secteur d'activité des analyses, essais et inspections techniques (code APE 7120B)

Dénomination sociale ou raison sociale : Risk Control S.A.S
Adresse du siège social : Tour Ciel - 20ter Rue de Bezons, 92400 Courbevoie, FRANCE
Numéro de téléphone et adresse de courrier électronique : Tél. 01 83 75 00 00 contact@risk-control.fr
Montant du capital social : 54 500 €
Nom du directeur de la publication : Issam MAKKE
Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur du site internet Impact: Clever cloud 3 rue de l'Allier à Nantes (44000).

Condition d'utilisation

Tout accès et utilisation du site web Impact (le "Site Web") implique l'acceptation par l'utilisateur (l' "Utilisateur") des présentes conditions d'utilisation. Si l'accès au Site Web est accordé à l'Utilisateur avec un login et un mot de passe, les présentes conditions d'utilisation seront régies par les conditions d'utilisation spécifiques du Site Web ou par les Conditions Générales de Service de Risk Control, accessibles sur le Site Web avant l'accès restreint ou lors de la première connexion.

Utilisation du Site Web

Le Site Web peut fournir des informations sur la société Risk Control concernée, ses produits et services (le "Contenu"). L'Utilisateur accède au Site Web uniquement à des fins professionnelles. Le Contenu est protégé par des droits de propriété intellectuelle qui appartiennent à Risk Control ou à ses filiales ou qui sont concédés sous licence à Risk Control ou à ses filiales. En conséquence, toute reproduction totale ou partielle, représentation, extraction, modification, diffusion ou exploitation du Site Web, ou de l'un quelconque des éléments du Contenu (tels que textes, images, photos, graphiques, données, architecture, code source, logiciels et bases de données), sur quelque support que ce soit, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de Risk Control ou de ses filiales. De plus, en aucun cas, la consultation du Site Web ne peut être interprétée comme un transfert, une licence ou une autorisation de réutilisation du Contenu à des fins commerciales.

Risk Control se réserve le droit de modifier le Contenu à tout moment et sans préavis.

L'Utilisateur s’interdit :

toute détérioration, téléchargement non autorisé, attaque DDoS, détournement du Contenu, tentative de contourner ou d'endommager les dispositifs de sécurité, phishing, introduction frauduleuse dans l'infrastructure de Risk Control, etc. ;
toute atteinte à l'intégrité ou à la disponibilité du Site Web et/ou aux intérêts, à la réputation et/ou aux droits exclusifs de Risk Control ;
toute transmission ou divulgation, via le Site Web, d’informations illégales, contraires à l'ordre public ou diffamatoires.

L'accès et l'utilisation du Site Web cesseront dans le cas où l'Utilisateur ne respecterait pas les présentes conditions d'utilisation.

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Le Site Web fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, en cas de force majeure, si le Site Web est surchargé ou indisponible du fait des réseaux de communication électronique, l'accès à tout ou partie du Site Web peut être ralenti ou interrompu. En outre, Risk Control peut procéder à une maintenance corrective ou préventive sur le Site Web ou sur les installations d'hébergement. En conséquence, Risk Control ne garantit pas la disponibilité ou l'accès continu au Site Web.

Marques

Les marques et le logo "Risk Control" ou tout autre nom ou marque déposée ou autre sous laquelle Risk Control ou ses filiales exercent leurs activités sont la propriété exclusive de Risk Control ou de ses filiales. Toute utilisation ou reproduction par l'Utilisateur est strictement interdite sans l'autorisation écrite, préalable et expresse de Risk Control ou de ses filiales.

Responsabilité

Le Contenu accessible via le Site Web est fourni "en l'état" par Risk Control ou ses filiales. Risk Control ou ses filiales, selon le cas, déclinent toute garantie, expresse ou implicite, concernant la pertinence, l'actualité, l'exhaustivité ou l'utilisation des informations par l'Utilisateur dans un but particulier. L'Utilisateur est responsable de l'utilisation du Contenu librement disponible sur le Site Web.

Risk Control et ses filiales ne peuvent être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect (y compris, mais sans s'y limiter, toute perte financière, perte commerciale, perte de profits, perte d'exploitation, perte de programmes ou perte de données), résultant de l'utilisation du Site Web et des informations qu'il contient. Risk Control et ses filiales ne sauraient être tenus responsables en cas de virus, logiciels malveillants ou spam résultant de la consultation du Site Web.

Liens hypertextes

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Juridiction compétente et droit applicable

Tous les litiges relatifs au Site Web et à son Contenu seront soumis aux tribunaux de Nanterre, France et régis par le droit français.

Politique de protection des données

Quelles sont les données colllectées par le site ?

En tant que Client de la société Risk Control, votre prénom, votre nom, votre adresse de courrier électronique, l'adresse postale de votre société, vos numéros de téléphone, peuvent vous êtes demandé, dans le seul et unique cadre de l'utilisation du service Impact.

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Les données sont stockées en France chez un hébergeur Français.

Nous traitons vos Données à Caractère Personnel conformément aux exigences légales applicables et, en particulier, au règlement général européen sur la protection des données 2016/679 (« RGPD ») en date du 27 avril 2016 applicable à partir du 25 mai 2018 dans l’Union Européenne.

En particulier, nous nous engageons à :

Obtenir et traiter vos Données à Caractère Personnel de manière licite et loyale ;
Obtenir vos Données à Caractère Personnel pour des finalités spécifiques, explicites et légitimes, et en conséquence ne pas les traiter d’une manière incompatible avec ces finalités;
Ne traiter que les Données à Caractère Personnel qui sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été obtenues et sont traitées ;
Nous assurer que vos Données à Caractère Personnel sont exactes, exhaustives et si nécessaires tenues à jour ;
Stocker vos Données à Caractère Personnel pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été obtenues et sont traitées, et conformément aux lois applicables en matière de prescription.

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Nous vous recommandons de consulter les politiques de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir. Ces politiques doivent en particulier vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun d’entre eux.

Cookies soumis à votre consentement

L’installation de certains cookies est soumise à votre consentement. Aussi, lors de votre première visite sur le Site, il vous est demandé, par la présence d’un bandeau d’information sur la page d’accueil du Site, si vous acceptez l’installation de ce type de cookies. Les cookies ne seront activés qu’après votre acceptation en poursuivant votre navigation sur le Site.

Vous pourrez à tout moment revenir sur votre choix par les différents moyens décrits dans la section « Comment gérer les cookies ? ».

Comment gérer les cookies ?

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Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

Pour Opera™: http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

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Dernière mise à jour : 17 février 2020